Il existe différentes ressources pour protéger les enfants :
- 119 Allô enfance en danger
- La CRIP
- La Maison des jeunes et des adolescents
Consulter le Guide pratique « Savoir agir face à une situation inquiétante » du CD35
Contacter la CRIP
La Protection de l’Enfance est une mission confiée au conseil départemental (CD) qui regroupe toutes les actions de prévention auprès des familles. Le CD est destinataire d’informations concernant des enfants dont la situation préoccupe des particuliers ou des professionnels. Parfois certaines informations sont communiquées de façon anonyme.
La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) est un service du CD, il existe une CRIP au sein de chaque département, avec une organisation propre à chaque département.
Qu’est-ce que la CRIP ?
La CRIP est composée d’une équipe pluri professionnelle (travailleurs Administratifs, Socio éducatifs, de santé) et ne reçoit pas de public. Elle est cependant disponible pour répondre à des appels, pour échanger avec toutes personnes inquiètes pour un mineur. Régulièrement, elle se réunit pour lire et qualifier les informations reçues. Si celles-ci sont qualifiées de préoccupantes, une évaluation sera alors sollicitée.
Cette évaluation réalisée ensuite au plus près de l’enfant et de sa famille sera conduite par un binôme de professionnels en territoire de résidence de la famille. Elle est effectuée au regard de l’état de santé, les conditions d’éducation de développement et du bien -être et des signes de souffrance éventuels de l’enfant faisant l’objet de l’information préoccupante et celles des autres mineurs présents au domicile.
Elle permet de caractériser le danger ou risque de danger, de déterminer les réponses adaptées d’accompagnement de la famille et de protection dont le mineur a besoin, de mettre en évidence les capacités des parents à se mobiliser pour répondre à ses besoins de protection ainsi que leurs ressources et celles de leur environnement.
Au terme de l’évaluation, le Département peut proposer :
- Classement (pas d’éléments pour un danger ou risque de danger)
- Propositions d’action à type d’aide administrative : le Danger ou Risque de danger est qualifié, nommé aux parents qui se saisissent de l’aide (AED, TISF, des prestations d’accompagnement au budget, accompagnement par la PMI)
- Saisine de l’autorité judiciaire (peut-être faite à tout moment de l’évaluation) ; le Danger ou Risque de danger est qualifié, nommé aux parents qui refusent l’aide ou sont dans l’impossibilité de collaborer avec le service ou si le danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance.
Médecin de la protection de l’enfance :
Le décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l’enfance », prévoit la désignation dans chaque département d’un médecin référent « protection de l’enfance » au sein d’un service du département afin d’améliorer la coordination entre les services départementaux, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département.
Qu’est-ce qu’une IP ?
Rédiger une Information Préoccupante :
Il s’agit de tout élément d’information pouvant laisser craindre que la santé d’un mineur, sa sécurité ou sa moralité sont en situation de danger ou en risque de danger ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être et devant faire l’objet d’une transmission à la cellule de recueil des informations préoccupantes du Département (CRIP) aux fins d’évaluation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028173201/2017-07-18/
Cette transmission peut se faire par mail (à privilégier), par courrier, à la CRIP du département. Aucune transmission ne se fait par téléphone mais un échange avec les professionnel.le.s est possible.
Pour les professionnel.le.s de santé, un formulaire type est disponible via les sites des départements : ex : CD 22
Modèle de formulaire pour IP médicale 2021
La loi oblige les professionnel.le.s à informer les parents avant toute transmission d’éléments d’inquiétude sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant ( art.L226-2-1 CASF)
Qui peut rédiger des IP et d’où proviennent-elles ?
Tout.e professionnel.le est en droit de contacter la CRIP pour rédiger une IP :
- L’éducation nationale
- Les professionnels de santé
- Les services territoriaux
- Le 119
C’est à la CRIP de qualifier l’IP de préoccupante ou pas.
* Plus près des 5 mois dans la réalité des professionnels.
Contacts
Retrouvez les coordonnées des CRIP pour les 4 départements de la région Bretagne sur le site Déclic Violences :
Maison des jeunes et des adolescents
La Maison des jeunes et des adolescents est mise en place pour aider les jeunes dans les situations difficiles qu’ils peuvent traverser, que ce soit pour des problèmes de santé, de conflits familiaux ou de souffrance psychologique.
Un endroit où les ados et les jeunes, âgés de 11 à 21 ans, peuvent venir exposer leurs problèmes de manière gratuite, anonyme et confidentielle.
À l’accueil, des psychologues, une infirmière, des éducatrices, qui reçoivent et écoutent les jeunes dans un lieu chaleureux et les orientent si besoin vers des dispositifs appropriés.
Retrouvez les coordonnées des MDJA pour les 4 départements de la région Bretagne sur le site Déclic Violences :
L’association de Réinsertion Sociale du Limousin (ARSL) coordonne l’ensemble des CPCA (Centres de Prise en Charge des Auteurs). En partenariat avec le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, l’ARSL a lancé une campagne nationale de sensibilisation afin de lutter contre les violences faites aux femmes.
Prendre en charge les auteurs au sein de centres dédiés favorise la prévention et permet également de lutter contre la récidive pour les auteurs ayant déjà été condamnés pour des faits de violence.
Dans les CPCA, 90 % des auteurs sont pris en charge suite à une décision de justice, et seulement 10 % s’y rendent volontairement.
La campagne a donc pour objectif d’inciter les auteurs à prendre conscience de leur violence et à se présenter volontairement dans un CPCA afin d’y être pris en charge et d’éviter le passage à l’acte.
« S’il n’y a pas d’auteur, il n’y a pas de victime »
La Bretagne a fait le choix d’une réponse collective et interdépartementale, dont le pilotage est situé à la Sauvegarde 56 à Lorient. La région compte ainsi 2 CPCA :
l’un couvrant l’Ille-et-Vilaine et les Côtes d’Armor, porté par les associations AIS 35 et ADAJ 22 ;
l’autre couvrant le Morbihan et le Finistère, porté par les associations Sauvegarde 56 et Don Bosco.
Les dispositifs départementaux dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violence permettent de compléter l’offre existante et d’organiser une réponse graduée, spécialisée aux besoins de ces femmes et articulée à la prise en charge de proximité impliquant les professionnels du premier recours.
Portes d’entrée et structures de recours
Comme l’indique l’Instruction N° DGOS/R3/DGS/SP1/2023/122 du 3 août 2023 relative à l’actualisation des missions des dispositifs spécifiques régionaux en périnatalité, ces structures sont positionnées comme des portes d’entrée privilégiées pour les femmes victimes et comme des structures de recours pour les professionnels (page 331).
Les dispositifs dédiés à la prise en charge des femmes victimes de violence en Bretagne
Chaque département breton s’est doté d’un dispositif.
Dans les Côtes d’Armor (22)
Le DiSAVV (Dispositif Sanitaire d’Accompagnement des Victimes de Violences) met de nombreux outils à disposition des professionnels et des victimes :
- Affiche DiSAVV
- Flyer DiSAVV
- Livret de poche
- Modèle de certificat médical initial
- Organigramme PEC médico-légale
- Protocole d’aide au dépistage
- Signalement victimes majeures
En Ille-et-Vilaine (35)
La Maison des Femmes Gisèle Halimi accueille les femmes victimes de violences, dans ses locaux situés sur le parvis de l’Hôpital Sud de Rennes.
Dans le Finistère (29)
Contact dans le Finistère :
Camille RICHARD : camille1.richard@chu-brest.fr / 07 89 24 11 53
Dans le Morbihan (56)
Coordinatrice :
Servane FOUILLEN : s.fouillen2@ghbs.bzh