La présente politique de confidentialité s’applique sur tous les sites et plateformes édités par le Réseau Périnatalité Bretagne, n°SIREN 878145192 dont le siège social est situé 9 RUE DU CAP ALFRED DREYFUS, 35000 RENNES, représentée par Linda LASSEL en sa qualité de Présidente (ci-après « l’Association » ou « le Réseau Périnatalité Bretagne »), et notamment le site internet accessible à l’adresse URL : https://perinatalite.bzh/ (ci-après « le Site »).
L’Association, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Le Réseau Périnatalité Bretagne s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
Le Réseau Périnatalité Bretagne vous invite à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.
En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
Le Réseau Périnatalité Bretagne assure le rôle du Responsable de traitement pour les activités suivantes :
Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.
Vous pouvez le joindre :
Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@perinatalite.bzh
Soit par courrier : 9 RUE DU CAP ALFRED DREYFUS, 35000 RENNES
Via le site web, le Réseau Périnatalité Bretagne et ses partenaires traitent des données à caractère personnel qui vous concernent. Nous considérons que ces données proviennent directement de vous-même.
Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou bien encore via notre Politique des cookies.
Vos données à caractère personnel collectées par le Réseau Périnatalité Bretagne sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.
Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous
concernent.
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles
seront traitées pour accomplir les objectifs de :
Le traitement se base sur votre consentement.
Lorsque vous nous transmettez vos données personnelles dans le cadre de cette activité, elles seront traitées pour accomplir les objectifs de :
Le traitement se base sur votre consentement.
La réalisation d’opérations relatives à ce traitement couvre les objectifs suivants :
Les données « universal analytics » sont collectées via des adresses IP par Google Analytics. Elles nous permettent de mesurer l’audience du Site, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer l’expérience de navigation.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime pour les cookies fonctionnels, et se base sur le consentement des personnes concernées pour les autres.
Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)
NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que le Réseau Périnatalité Bretagne est susceptible de traiter.
Vous nous fournissez certaines de ces données lorsque :
Informations issues de matériels de communication non-commerciale : Contenu de communication, Echanges d’informations
Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom, Prénom, Statut, Téléphone mobile
privé
Informations relative à la vie professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone
professionnel
Informations relative à l’identité : E-mail personnel, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Téléphone mobile privé
Informations relative à la vie professionnelle : Adresse professionnelle, E-mail professionnel, Nom de l’organisme, Numéro de téléphone professionnel, N° RPPS / N° ADELI, Secteur d’activité, Statut professionnel
Le mot de passe que vous renseignez lors de votre inscription est strictement personnel et confidentiel. Celui-ci n’est pas partagé aux équipes du Réseau.
Informations électroniques : adresses IP, MAC, Historique des pages visitées
Les destinataires de vos données sont en premier lieu nous-mêmes, pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. Plus spécifiquement, les destinataires en interne sont les professionnels du Réseau.
D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, notre prestataire informatique, ainsi que nos prestataires de services tiers et des plateformes tierces.
Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :
Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, telles que décrites à l’article 4 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.
Vous pouvez vérifier les durées de conservation appliquées aux traitements qui vous concernent en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@perinatalite.bzh.
Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.
C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies à Google, susceptible de stocker dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes assurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.
Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@perinatalite.bzh.
Lorsque vous nous rendez visite sur les réseaux sociaux ou sur AssoConnect, ceux-ci peuvent traiter des données personnelles vous concernant en utilisant leurs cookies. Nous ne contrôlons pas ces cookies sur ces sites tiers. En outre, nous ne sommes pas en mesure d’accéder à vos comptes, sauf si vous le faites par une action positive. Nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés pour les informations relatives à leur utilisation de vos données personnelles.
Le Réseau Périnatalité Bretagne respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Le Réseau Périnatalité Bretagne s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une
information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos
Données Personnelles.
Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par le Réseau Périnatalité Bretagne et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, le Réseau Périnatalité Bretagne sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).
Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
Il est précisé que le Réseau Périnatalité Bretagne pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir les services que vous attendez de nous.
Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par le Réseau Périnatalité Bretagne de l’une de ses obligations légales. Nous aimerions mettre l’accent sur ce droit qui vous concerne plus spécialement en tant que professionnels, lorsque vous ne souhaitez plus recevoir des informations commerciales de notre part.
Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :
– si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
– si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
– si le Réseau Périnatalité Bretagne n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
– si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par le Réseau Périnatalité Bretagne pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).
Vous pouvez exercer tous vos droits précités par mail en vous adressant à notre délégué à la
protection des données, sur son adresse mail dpo@perinatalite.bzh.
Le site web du Réseau Périnatalité Bretagne n’est pas destiné aux mineurs. Le Réseau Périnatalité Bretagne ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.
Les mentions et la vérification du site web ont été réalisées par https://blockproof.fr le 11 décembre 2024.
Le Réseau Périnatalité Bretagne se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le Site web, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation :
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