Règlement intérieur de formation 

Du REBEMP, association promotrice du 

Réseau périnatal Bien Naître en Ille et Vilaine 

Article 1 : Références réglementaires et conditions générales 

Le présent règlement est établi conformément au décret du 23 octobre 1991 et aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et chaque stagiaire doit respecter les termes du présent règlement de formation du REBEMP durant toute la durée du stage. 

Article 2 : Règles générales d’hygiène et de sécurité 

Les stagiaires respectent les règles en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation - de toute consigne imposée par le formateur en prévention des risques d’accidents et de maladies. Ce respect s’applique notamment à l’usage des matériels mis à disposition par l’organisme. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. Si le stagiaire constat un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur. 

Le non-respect des consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires : L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement d’accueil 

Il est également formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement d’accueil En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif. 

Article 3 : Incendie 

En cas d’alerte incendie , le stagiaire doit cesser toute activité et suivre les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux des lieux de stage de manière à être connus du public. 

Article 4 : Accident 

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire à son employeur. L’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans le lieu de stage ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration. 

Article 5 : Discrétion professionnelle 

Le stagiaire s’engage à garantir une discrétion sur les situations ou échanges partagés au cours de la formation. 

Article 6 : Usage du téléphone et des ordinateurs 

Les téléphones sont réglés sur silencieux et rangés pendant la formation, les ordinateurs sont utilisés uniquement à des fins pédagogiques. 

Article 7 : Horaires, Absence et retards 

Les horaires sont portés à la connaissance des stagiaires pour mail 15 jours avant la formation, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires avec ponctualité. Chaque demi-journée donne lieu à un émargement. Si ce dernier n’est pas effectif, le stagiaire est considéré comme absent. En cas d’absence au stage, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation ainsi que leur employeur. En cas d’absence, aucune attestation ou certification de stage ne sera délivrée. Toutes les absences sont mentionnées sur les attestations de présence fournies aux employeurs ou organismes financeurs. 

Article 8 : Responsabilité de en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires 

Le REBEMP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels déposés par les stagiaires dans le lieu de stage. 

Article 9 : Sanctions 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement pourra mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Le responsable de la formation continue s’entretient avec le stagiaire pour l’informer d’une information écrite et motivée lui sera notifiée à son employeur ou à l’organisme financeur. 

Article 10 : Diffusion 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation.