Parcours coordonné des violences sexistes et sexuelles (VSS)

Violences sexistes et sexuelles (VSS) en période périnatale

Les violences sexistes et sexuelles représentent un enjeu de santé publique majeur du fait de leur ampleur et leurs répercussions sur les victimes et leur entourage au plan sanitaire, somatique et psychique, mais aussi socio-économique, judiciaire… Face à ce fléau, l’État a renouvelé son engagement à prévenir les violences et à protéger les victimes au travers d’un plan d’actions ambitieux, issu du Grenelle contre les violences conjugales, organisé en 2019.

Dispositifs et structures d’aide aux personnes victimes de violence en Bretagne

Dans ce cadre, l’Agence Régionale de Santé de Bretagne (ARS) et la Préfecture de Région – Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DRDFE) ont convenu d’œuvrer ensemble à la mise à disposition des professionnels intervenant dans la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles d’un répertoire cartographique en ligne et de confier sa réalisation à l’Observatoire Régional de la Santé de Bretagne (ORS). Il a pour objectif d’améliorer la visibilité au niveau territorial des différents acteurs intervenant dans la prise en charge des personnes victimes de violences, de leur faciliter un exercice coordonné pour une prise en charge la plus efficiente possible des victimes.

Il s’agit d’un outil dynamique d’aide à l’orientation des victimes vers les structures appropriées en fonction de leurs besoins : soins, dépôt de plainte, consultation médico-légale, accompagnement psychologique et social, logement…

Chiffres clés

Il existe différentes ressources pour protéger les enfants :

  • 119 Allô enfance en danger
  • La CRIP
  • La Maison des jeunes et des adolescents

 

Consulter le Guide pratique « Savoir agir face à une situation inquiétante » du CD35

Le respectomètre

Parler des violences faites aux enfants n’est pas toujours simple. Pourtant, prévenir commence souvent par le dialogue.

Le Respectomètre, créé par Association L’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée , aide les enfants à comprendre ce qui est acceptable ou non, à mettre des mots sur leurs émotions et à exprimer ce qu’ils vivent.

Pensé pour les enfants comme pour les parents, il constitue un support simple pour échanger en famille et favoriser la prévention.

Négligences, violences psychologiques, physiques ou sexuelles, à la maison, à l’école ou ailleurs : si vous pensez qu’un enfant est en danger, Contactez le 119 par téléphone ou sur www.allo119.gouv.fr

Contacter la CRIP

La Protection de l’Enfance est une mission confiée au conseil départemental (CD) qui regroupe toutes les actions de prévention auprès des familles. Le CD est destinataire d’informations concernant des enfants dont la situation préoccupe des particuliers ou des professionnels. Parfois certaines informations sont communiquées de façon anonyme.

La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) est un service du CD, il existe une CRIP au sein de chaque département, avec une organisation propre à chaque département.

 

Qu’est-ce que la CRIP ?

La CRIP est composée d’une équipe pluri professionnelle (travailleurs Administratifs, Socio éducatifs, de santé) et ne reçoit pas de public. Elle est cependant disponible pour répondre à des appels, pour échanger avec toutes personnes inquiètes pour un mineur. Régulièrement, elle se réunit pour lire et qualifier les informations reçues. Si celles-ci sont qualifiées de préoccupantes, une évaluation sera alors sollicitée.

Cette évaluation réalisée ensuite au plus près de l’enfant et de sa famille sera conduite par un binôme de professionnels en territoire de résidence de la famille. Elle est effectuée au regard de l’état de santé, les conditions d’éducation de développement et du bien -être et des signes de souffrance éventuels de l’enfant faisant l’objet de l’information préoccupante et celles des autres mineurs présents au domicile.

Elle permet de caractériser le danger ou risque de danger, de déterminer les réponses adaptées d’accompagnement de la famille et de protection dont le mineur a besoin, de mettre en évidence les capacités des parents à se mobiliser pour répondre à ses besoins de protection ainsi que leurs ressources et celles de leur environnement.

Au terme de l’évaluation, le Département peut proposer :

  • Classement (pas d’éléments pour un danger ou risque de danger)
  • Propositions d’action à type d’aide administrative : le Danger ou Risque de danger est qualifié, nommé aux parents qui se saisissent de l’aide (AED, TISF, des prestations d’accompagnement au budget, accompagnement par la PMI)
  • Saisine de l’autorité judiciaire (peut-être faite à tout moment de l’évaluation) ; le Danger ou Risque de danger est qualifié, nommé aux parents qui refusent l’aide ou sont dans l’impossibilité de collaborer avec le service ou si le danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance.

Médecin de la protection de l’enfance :

Le décret n° 2016-1503 du 7 novembre 2016 relatif au médecin référent « protection de l’enfance », prévoit la désignation dans chaque département d’un médecin référent « protection de l’enfance » au sein d’un service du département afin d’améliorer la coordination entre les services départementaux, la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département.

 

Qu’est-ce qu’une IP ?

Rédiger une Information Préoccupante :

Il s’agit de tout élément d’information pouvant laisser craindre que la santé d’un mineur, sa sécurité ou sa moralité sont en situation de danger ou en risque de danger ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être et devant faire l’objet d’une transmission à la cellule de recueil des informations préoccupantes du Département (CRIP) aux fins d’évaluation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000028173201/2017-07-18/

Cette transmission peut se faire par mail (à privilégier), par courrier, à la CRIP du département. Aucune transmission ne se fait par téléphone mais un échange avec les professionnel.le.s est possible.

Pour les professionnel.le.s de santé, un formulaire type est disponible via les sites des départements : ex : CD 22

Modèle de formulaire pour IP médicale 2021

La loi oblige les professionnel.le.s à informer les parents avant toute transmission d’éléments d’inquiétude sauf si cela est contraire à l’intérêt de l’enfant ( art.L226-2-1 CASF)

Qui peut rédiger des IP et d’où proviennent-elles ?

Tout.e professionnel.le est en droit de contacter la CRIP pour rédiger une IP :

  • L’éducation nationale
  • Les professionnels de santé
  • Les services territoriaux
  • Le 119

C’est à la CRIP de qualifier l’IP de préoccupante ou pas.

* Plus près des 5 mois dans la réalité des professionnels.

 

Contacts

Retrouvez les coordonnées des CRIP pour les 4 départements de la région Bretagne sur le site Déclic Violences :

Carte interactive Déclic Violence (declicviolence.fr)

Maison des jeunes et des adolescents

La Maison des jeunes et des adolescents est mise en place pour aider les jeunes dans les situations difficiles qu’ils peuvent traverser, que ce soit pour des problèmes de santé, de conflits familiaux ou de souffrance psychologique.

Un endroit où les ados et les jeunes, âgés de 11 à 21 ans, peuvent venir exposer leurs problèmes de manière gratuite, anonyme et confidentielle.

À l’accueil, des psychologues, une infirmière, des éducatrices, qui reçoivent et écoutent les jeunes dans un lieu chaleureux et les orientent si besoin vers des dispositifs appropriés.

Retrouvez les coordonnées des MDJA pour les 4 départements de la région Bretagne sur le site Déclic Violences :

Carte interactive Déclic Violence (declicviolence.fr)

L’association de Réinsertion Sociale du Limousin (ARSL) coordonne l’ensemble des CPCA (Centres de Prise en Charge des Auteurs). En partenariat avec le Ministère de l’Egalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, l’ARSL a lancé une campagne nationale de sensibilisation afin de lutter contre les violences faites aux femmes.

Prendre en charge les auteurs au sein de centres dédiés favorise la prévention et permet également de lutter contre la récidive pour les auteurs ayant déjà été condamnés pour des faits de violence.

Dans les CPCA, 90 % des auteurs sont pris en charge suite à une décision de justice, et seulement 10 % s’y rendent volontairement.

La campagne a donc pour objectif d’inciter les auteurs à prendre conscience de leur violence et à se présenter volontairement dans un CPCA afin d’y être pris en charge et d’éviter le passage à l’acte.

« S’il n’y a pas d’auteur, il n’y a pas de victime »

La Bretagne a fait le choix d’une réponse collective et interdépartementale, dont le pilotage est situé à la Sauvegarde 56 à Lorient. La région compte ainsi 2 CPCA :

l’un couvrant l’Ille-et-Vilaine et les Côtes d’Armor, porté par les associations AIS 35 et ADAJ 22 ;
l’autre couvrant le Morbihan et le Finistère, porté par les associations Sauvegarde 56 et Don Bosco.

Boite à outils

Les formations existantes en Bretagne

Indépendamment des formations dispensées par le Réseau Périnatalité Bretagne, des formations sur la thématique des violences intrafamiliales sont proposées en Bretagne par l’École Universitaire de Maïeutique, l’UBO de Brest :

Outils de communication

Si vous êtes professionnel.le.s, voici des documents d’information pouvant être mis à disposition des patient.e.s dans les salles d’attente, ainsi que les coordonnées nationales et territoriales de différents dispositifs de soutien et d’accompagnement aux victimes de violence.

 

Flyers – Contacts de proximité

 

Affiches

De nombreux outils de communication à destination des professionnels sont disponibles sur le site Arrêtons les violences.
Ces supports favorisent la prévention des violences et un meilleur repérage des victimes. Parmi ces outils à votre disposition, vous retrouverez :

  • des affiches
  • des dépliants
  • des fiches pratiques
  • des clips vidéos

Consulter les outils de communication

Outils de compréhension de la violence conjugale

  • Différence conflit/ violence : Définitions | Déclic Violence (declicviolence.fr)
  • Le violentomètre : présenté sous forme de règle graduée, le violentomètre rappelle ce qui relève ou non des violences à travers une graduation colorée par 26 exemples de comportements types qu’un partenaire peut avoir.

Campagne de lutte contre les violences faites aux enfants

Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles poursuit son engagement dans lutte contre les violences faites aux enfants à travers une vaste campagne d’information reposant sur un constat clair : face à ces violences, même en cas de doute, les adultes ont une responsabilité collective. Repérer, réagir, alerter : chacun peut et doit agir.

Déployée à l’échelle nationale, cette campagne vise à faire connaître le 119, numéro national d’appel et site web d’alerte de suspicion d’enfants en danger, et à inciter à le contacter dès qu’un doute, une inquiétude ou une suspicion de violence surgit.

Toucher tous les adultes, les confronter à des situations de suspicion et les aider à surmonter leurs hésitations : la campagne entend accompagner concrètement le passage à l’action, en rappelant qu’il n’est pas nécessaire d’avoir de certitudes ou de preuves pour agir : un doute, une inquiétude, un signal faible suffisent, le 119 est là pour soutenir, accompagner les victimes et témoins, et agir le cas échéant pour protéger les enfants.

La campagne est lancée le 17 septembre 2025 par Madame Sarah El Hairy, haute commissaire à l’enfance. Elle a été diffusée jusqu’au 26 octobre 2025 en format vidéo sur le web, au cinéma, en affichage animé dans les centres commerciaux et les gares, ainsi qu’en format audio sur les plateformes de streaming et de replay, webradios et podcasts.

Pour vous accompagner dans la diffusion de cette campagne, un kit digital est mis ,à votre disposition.

Il comprend :

  • Le film de la campagne (30 secondes)
  • Les spots radio
  • Une affiche
  • Un article pré-rédigé
  • Des vignettes pour vos réseaux sociaux

Campagne de lutte contre les violences faites aux enfants