La déclaration de naissance

La déclaration de naissance 

La naissance est déclarée par toute personne ayant assistée à la naissance, c'est souvent le père qui fait cette démarche.

Elle est obligatoire pour tout enfant qui naît en France et ce dans un délai de 5 jours.
Le jour de l'accouchement n'est pas compter dans ce délai. Il est prolongé si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Si ce délai n'est pas respecté, la naissance ne peut être pas enregistrée sur les registres de la mairie. Seul un jugement du tribunal de grande instance permettra cet enregistrement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie ou la maternité du lieu de naissance. L'acte de naissance sera établi par un officier d'état civil.

ACTUALITÉS DOCUMENTAIRES

Journée CPDP Saint Brieuc

le 20 novembre au Palais des Congrès de Saint-Brieuc

Le thème de la journée  
La fosse postérieure et ses anomalies


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2 semaines


Semaine Mondiale de l'Allaitement Maternel

Thème de la SMAM 2020 :  "Allaiter pour une planète plus saine"


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A vos agendas

L'Assemblée Générale de Périnatalité Bretagne se tiendra 
le 17 septembre 2020 de 14h à 16h au Palais des arts à Vannes. 
Les 1ères commissions thématiques se réuniront ce même jour de 10h à 12h30. 

Les formations et les événements se reprogramment. Consultez la rubrique Evénements/Formations sur le site.

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4 mois