En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://perinatalite.bzh/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Réseau Périnatalité Bretagne
SIRET : 878 145 192 00018
Code APE : 8690D
9 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 35000 Rennes
Tel : 02 99 63 12 62
Création : Pernaude AMOUSSOU – 06 03 04 40 87
Directeur de Publication : Yvette WALLERICH – Sage femme et Directrice médicale du Réseau
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : Le site est hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
OVH Hébergement
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i. Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais General Data Protection Regulation)
ii. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
iii. Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
iv. Code de la propriété intellectuelle
v. Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
